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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215285_20220831
31 août 2022
avenue Victor-Hugo à Paris ; 2°) de mettre à la charge de la SCI Warriors le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.