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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515638_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., représenté par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507358_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., représenté par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413378_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... née C..., représentée par Me Ibara, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 20 juin 2023, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400809_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B C, représenté par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002437_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la société Ibera sont sans aucune incidence sur le présent litige.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002443_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la société Ibera sont sans aucune incidence sur le présent litige.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2211375_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme C D, représentée par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère chambre
DTA_2414027_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302207_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C A B, représenté par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405223_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A C, représenté par Me Ibara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216767_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d'annuler les commandements de payer valant mise en demeure émis le 6 juillet 2022 par le pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise pour avoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517511_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A B, représenté par Me Ibara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de remettre sans délai
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210247_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 septembre 2022, Mme E, représentée par Me Ibara, demande au Tribunal : 1°)
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313704_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203112_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Ibarra, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510827_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Ibara, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408989_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représentée par Me Ibara, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306705_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ibara, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle3ème chambre
DTA_2400352_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B F D, représenté par Me Ibara, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210800_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Nko'Okono Obami-Itou, représenté par Me Ibara, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise
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