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3 résultats pour « Inès OLIVEIRA »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2103876_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C A, représenté par Me de Oliveira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge totale des pénalités qui lui ont été infligées au titre des années 2016

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103206_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

auteurs du plan local d'urbanisme ont choisi de fixer des limites à l'urbanisation en maintenant une ceinture verte entre Cabris et Peymeinade notamment en préservant les espaces collinaires et les oliveraies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze, Clémence Gillier, Marianne Giraud, Biket Gnaly, Foulques Goranflaux de la Giraudière, Eléonore Hebert, Mauranne Kedi, Manon Louyot, Olivia

Source officielle