Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Inox Alu Concept et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par suite, sans qu'il soit besoin ni de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la préfète de la Nièvre et par l'INSERR, non plus que sur la condition d'urgence, ni d'enjoindre aux parties en
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304313_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets, représenté par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401710_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
18 février 2025
des goulottes du bassin sportif, des traces de reprise d'étanchéité, une dégradation des joints du carrelage des plages des bassins mettant à nu l'arête des carreaux, une oxydation des inox de fixation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ses opérations taxées, est déductible ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux acquisitions de biens facturés par les sociétés Sodifuel Racing, Stone Island, Chullanka/Cycles Orsini, Jacky Rubino
Source officielle3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du 24 mai 2019 par lequel la préfète du Gers, le préfet de la Haute-Garonne, le préfet des Hautes-Pyrénées et le préfet de Tarn-et-Garonne ont modifié l'arrêté inter-préfectoral du 9 avril 2001 relatif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202225_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il avait été nécessaire de recaler le canal Venturi en juillet 2012 et de reprofiler le pied de talus le long du filtre à boues, pour faciliter l'évacuation de l'eau de ruissellement du talus.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
8 250 000 euros HT, les travaux ayant fait l’objet d’une réception le 23 décembre 2013 ; - elle a constaté en 2018 l’apparition de désordres consistant en diverses arrivées d’eau sous forme de ruissellements
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
enregistrés le 22 juillet 2020, le 25 février 2021, le 3 mars 2021, le 11 juillet 2021 et le 6 mai 2022 la ville de Lourdes, représentée par Me Linditch, demande au tribunal : 1°) de condamner : - in
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306405_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette dernière a obtenu en 2008, un prêt de 150 000 euros en vue de l’acquisition de parts dans la SARL SC Immobilier (anciennement SARL agence immobilière Jacky Rubel), acquisition réalisée le 7 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
. / L'excès de ruissellement lié aux imperméabilisations nouvelles ne doit pas aggraver la situation actuelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005271_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
généré par les 70 000 volailles susceptibles d'être élevées annuellement ainsi que la topographie naturelle des lieux, pour affirmer l'existence d'un risque de pollution des milieux naturels par le ruissellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
personnes publiques associées, le règlement de la zone UD dans le secteur du Camp a été complété afin d’interdire explicitement les nouvelles activités à risque pour la qualité des eaux souterraines (INB
Source officielle1ère chambre
DTA_2404208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Pour le calcul de la rétention se référer aux préconisations de la Mission inter-services de l’eau (MISE 34). (…) ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. ; les nuisances olfactives ne sont pas démontrées, et qu’a contrario, lesdits ouvrages sont correctement entretenus par l’établissement public inter-communal ; les nuisances sonores ne constituent
Source officielle4ème chambre
DTA_2307389_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. ; les nuisances olfactives ne sont pas démontrées, et qu’a contrario, lesdits ouvrages sont correctement entretenus par l’établissement public inter-communal ; les nuisances sonores ne constituent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter préfectoral du 24 mai 2016.
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