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5 résultats pour « Ines ADDAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308831_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2308831 les 29 juin et 10 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande au juge des référés : 1°) de mettre

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401476_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à la dette, référencée IN6/003, concernant l'allocation aux adultes handicapés : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203203_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives aux indus de prestations familiales (IN1/003 et INY/001) 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204642_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a implicitement rejeté son recours, réceptionné le 29 juin 2022, tendant à la remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement (IN5

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TA

6ème chambre

DTA_2111819_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort des ièces du dossier que ar un certificat médical en date du 6 avril 2021, que Mme B... justifie d’une ina titude totale et définitive au travail.

Source officielle