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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A, représenté par Me Ingrid Attal, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

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