CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 186 résultats pour « Inquibert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2402982_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Inquimbert (SELARL Mary et Inquibert) demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401960_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 550 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205201_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert pour Mme D épouse E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304858_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocat de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602574_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 avril 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404832_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Inquimbert (Selarl Mary et Inquimbert) de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301235_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201131_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A et Mme C D son épouse, représentés par la Selarl Mary et Inquimbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503652_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary et Inquimbert, et avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500556_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Inquimbert, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100195_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003334_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2600422_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

une somme de 1 000 euros à verser à la SELARL Mary & Inquimbert.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204326_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302944_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, Mme B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, indique se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400661_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304322_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

la charge de l'Etat le versement à Me Inquimbert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302027_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503751_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204486_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C, représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

Page 1 sur 60

Suivant →