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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102589_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022, le 21 novembre 2024, la société Betom Ingienierie et la SMABTP, agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’assureur de la société Betom Ingenierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée par le greffe du tribunal à la société Tisséo Ingénierie et à M. D B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505180_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un courrier du 15 avril 2025, la métropole de Lyon a rejeté l'offre de la société AM Ingénierie jugée comme anormalement basse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ainsi que son assureur et la société JLM Ingénierie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520684_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par une lettre du 10 février 2026, une demande de maintien de requête a été adressée à la société Infini Capital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206106_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

transports, Abeille Iard et Santé, Coop Himmelblau France, Vinci Construction France, SMA, Citinéa, Permasteelisa France, SMAC, SMABTP, Lenoir Métallerie, Lloyd's Insurance Company, SERL, Debray Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Razel-Bec ; - la société ETF ; - la société Sdel Infi ; - la société Fayat Energies Services ; - la société Ingerop conseil et Ingénierie

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2319233_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société ABP Infini exploite une activité de restauration au 17, rue de Constantinople dans le 8ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503478_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Castro Boia, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert, en présence du groupement BLP Architectes/Kube Ingenierie

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2420411_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société ABP Infini exploite une activité de restauration au 17, rue de Constantinople dans le 8ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1706255_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

et par la commune de Metz ; 2°) de condamner la société Betom Ingénierie à lui verser la somme de 40 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société Betom Ingénierie et de la commune de Metz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508188_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la société Samba Architecture, la société ABC Eco, la société Soca Ingénierie, la société Bost Ingénierie et la société Acousphère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1916076_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société GEC INGENIERIE exerce une activité d'ingénierie et études techniques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007973_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2021, la société IBSE ingénierie déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102035_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La société Sibeo Ingénierie, venant aux droits de la société Saunier Ingénierie, demande au tribunal de condamner la région Grand Est à lui verser la somme de 50 015,28 euros correspondant au solde des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106554_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société TPF Ingénierie est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106602_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société CS Ingénierie est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313377_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par deux mémoires enregistrés le 10 et le 11 février 2026, la société PAX Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

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TA

3ème chambre

DTA_2200487_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société In Fine, pour le compte de laquelle est intervenue la société Adifis Ingénierie en qualité de sous-traitant.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301589_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la SARL Calder Ingénierie demande sa mise hors de cause.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SoJo, INTINI, Sonia, BALESTRIE

SIREN 948736376Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

01/03/2023

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Radiations

LA PAILLOTTE, INTINI, Addolorata

SIREN 391481991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

13/11/2014

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Immatriculations

MUFFAT-JOLY Eric : RESTAURANT BAR LE CHALET, MUFFAT-JOLY, INTINI, Eric, Louis, Addolorata

SIREN 382290641GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

19/06/2014

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Immatriculations

Commune de DOUSSARD, LA PAILLOTTE, INTINI, Addolorata

SIREN 391481991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Concession.

08/06/2010

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