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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600488_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la communauté de communes du Pays Orne-Moselle, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506378_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représentés par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : d’annuler la délibération en date du 13 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Ham-Sous-Varsberg a autorisé la cession des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403411_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Iochum, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304575_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle), représentée par Me Iochum,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207162_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022 sous le n° 2207162, Mme C B, représentée par Me Iochum, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du président de l’université de Lorraine du 23 août 2024 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 12 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103632_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, sous le n°2103632, la société Francis Maillet compétition, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de communiquer les annexes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103633_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, sous le n°2103632, la société Francis Maillet compétition, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de communiquer les annexes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205811_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

et des mémoires, enregistrés respectivement les 5 septembre 2022, 20 décembre 2022 et 30 janvier 2023 sous le n° 2205811, la communauté d'agglomération de Forbach porte de France, représentée par Me Iochum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501836_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 30 juin 2025, les sociétés Muller TP et NGE Paysages, représentées par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso Hurault, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502912_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois représentée par Me Iochum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504913_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois représentée par Me Iochum demande à ce que le tribunal sursoie à statuer sur le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600770_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Zoufftgen, représentée par la SCP Iochum & Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308953_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, la régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408062_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307692_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307698_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, représentée par Me Iochum, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405898_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B E, représentés par la SCP Iochum et Guiso, demandent au tribunal : 1°) de condamner le C.H.I.C. Unisanté+ à verser aux héritiers de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302953_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure C D, représentée par Me Iochum, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309140_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2023 et le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Iochum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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Journal officiel
Créations

IOCHEM, Romane

SIREN 100990738Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/02/2026

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Immatriculations

Golf Miniature d'Ascain, IOCHEM, COUDROY, Sylvie, Pierre, dit, Pellot, Pierre dit Pellot, Pierre Dit Pello

SIREN 911751717Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

06/04/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIER-IERE IOCHEM-ABRIC

SIREN 397475112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/09/2020

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIER-IERE IOCHEM-ABRIC

SIREN 397475112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/09/2020

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Créations

JOGADOR DE CAPOEIRA, IOCHEM, Reda

SIREN 881407001GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/02/2020

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