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3 résultats pour « Iona André »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300125_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme C D, représentée par Me Iona André, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300132_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ioana André, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette dalle n'étant pas ferraillée à l'effort tranchant travaille en voûte inversée sur la longueur de l'acier supérieur, qui s'appuie d'un côté sur la paroi, ou contrefort, et s'ancre à l'autre extrémité

Source officielle

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