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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société GPAA garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés Oteis, Blanloeil et André BTP. La société Oteis garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés GPAA, Blanloeil et André BTP.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
soient étendues à la société Rossi au titre du lot n°12 (revêtement de sols), à la société Axima Concept au titre du lot n°5 (couverture bardage), à la société Oteis venant aux droits de la société Isateg
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A en qualité d'expert pour se prononcer sur les causes et l'étendue des désordres affectant l'école élémentaire Nelson Mandela, située au 4, allée Colette et Pierre André Verger à Poissy (78 300).
Source officielle3ème chambre
DTA_2102953_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont l'EHPAD André-Georges Voisin demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
; - un marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 4 juillet 2011 avec un groupement conjoint constitué de la société GPAA, architecte et également mandataire du groupement, ainsi que de la société Isateg
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400757_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Recruté en qualité de commercial auprès de la société Andros depuis septembre 2023, il effectue de nombreux déplacements sur 13 départements.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D rue André
Source officielle3ème chambre
DTA_2302016_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort du rapport de repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les composants et parties de composants du collège André Malraux, établi le 24 septembre 2015 par le bureau Veritas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205333_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant les lampadaires ancrés
Source officielle3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017 résultant d'une part, du rehaussement de leurs revenus fonciers auquel a procédé l'administration à raison de deux biens situés pour l'un à Cléry-Saint-André
Source officielle3ème chambre
DTA_2304354_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., professeure certifiée de mathématiques, exerçant ses fonctions au sein du collège Pierre Mendès France de Saint-André, a sollicité, en raison de la dysphonie dont elle souffre, un allègement de service
Source officielle3ème chambre
DTA_2201532_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 20 rue André
Source officielle3ème chambre
DTA_2201543_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 14, 14 B et 14 T rue André
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2303921_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, célibataire, sans enfant, et non dépourvu d'attaches familiales au Maroc où résident ses parents et des membres de sa fratrie, il n'établit pas avoir ancré de manière stable, durable et ancienne
Source officielle5ème chambre
DTA_2108956_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La décision en litige a été signée par Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, qui avait reçu une délégation de signature à cette fin par arrêté préfectoral du 4 juin 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, célibataire, sans enfant, et non dépourvu d'attaches familiales au Maroc, il n'établit pas avoir ancré de manière stable, durable et ancienne le centre de ses intérêts privés et familiaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2402471_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ses parents avec lesquels il a gardé des liens, que s'il a entamé un CAP " métier du plâtre et de l'isolation ", cet élément est insuffisant pour justifier d'une insertion professionnelle notable et ancrée
Source officielle