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7 résultats pour « Isabelle BELENUS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2004360_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Bellevue, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au

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TA

1ère chambre

DTA_2102677_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation située 10 bis rue Bellevue, parcelle cadastrée section AI n° 347, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103067_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Il soutient que : - ayant commis le 6 septembre 2020 sur la commune de Saint-Génies Bellevue une infraction consistant dans la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le préfet de

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TA

1ère chambre

DTA_2002604_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

que le projet d'aménagement et de développement durables prévoit de privilégier le renouvellement urbain ; - la création des extensions urbaines Ode - Haut de Lattes, Ode Estagnol et Coteaux de Bellevue

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318791_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

F H, agissant au nom de leur fille mineure B H, représentés par Me Marc Bellanger, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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TA

3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 28 mars 2024, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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TA

3ème chambre

DTA_2303400_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Dhérot, représentant Mme B..., et celles de Me Bellanger

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