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1ère Chambre

DTA_2300001_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

en défense produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel

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TA

4ème Chambre

DTA_2203833_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Montpellier sur la base d'un contrat à durée déterminée à temps incomplet du 11 septembre 2014 au 31 août 2018, pour occuper des fonctions de professeur en histoire-géographie au sein du collège " Le Castellas

Source officielle