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2 résultats pour « Isabelle DEPIGNY-ROLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303500_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ses immeubles sont bâtis sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.

Source officielle