A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 9 mai 2023 constatant l'invalidation de son permis de conduire, la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du

Rigaud La greffière, A.

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Le greffier, Baptiste Roets La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Le greffier, Baptiste Roets La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Le greffier, Baptiste Roets La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

l'intervention chirurgicale subie en avril 2019 aux fins de greffe, un compte-rendu établi le 26 décembre 2019 à la suite de son hospitalisation, deux jours auparavant, en raison d'un abcès sur le greffon

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Le greffier, Baptiste Roets La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Le greffier, Baptiste Roets La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril, 5 juillet et 15 septembre 2022, la commune d'Andrésy, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, jamais réceptionnée, constatant la perte de validité de son permis de conduire