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4 résultats pour « Isabelle GUERIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1913108_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B, représenté par Me Isabelle Guérin et Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le Chef de la Division des Courses du Service central des courses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205883_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

G, représenté par Me Guerrien, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301224_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le certificat médical final établi le 13 mars 2021 précisait que la requérante présentait une guérison apparente avec une possibilité de rechute ultérieure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103116_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pour les constructions annexes liées aux bâtiments d'activité (locaux poubelles, abris deux roues, guérites d'entrées etc..) elles peuvent être édifiées en limite des emprises publiques ".

Source officielle