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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
C B, représenté par Me Isabelle Guérin et Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le Chef de la Division des Courses du Service central des courses
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205883_20250602
2 juin 2025
G, représenté par Me Guerrien, déclare se désister de sa requête.
3ème chambre
DTA_2301224_20250912
12 septembre 2025
Le certificat médical final établi le 13 mars 2021 précisait que la requérante présentait une guérison apparente avec une possibilité de rechute ultérieure.
1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
Pour les constructions annexes liées aux bâtiments d'activité (locaux poubelles, abris deux roues, guérites d'entrées etc..) elles peuvent être édifiées en limite des emprises publiques ".