CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Isabelle Goïc »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1905387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903978_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2019 et le 28 juin 2021, la SAS David-Goic et Associés, représentée par Me Isabelle Goic, mandataire judiciaire

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ISABELLE GOIC

SIREN 352678932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

05/06/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ISABELLE GOIC, STE EN LIQUIDATION

SIREN 352678932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/01/2019

Voir →

Ventes et cessions

LEHMANN Alain, POTTIER-LE GOIC Claudine, DE VRIJ, Isabelle

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

18/09/2011

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ISABELLE GOIC

SIREN 352678932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/12/2008

Voir →