Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201896_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté n° DP 034 154 22 A0004 du 9 mars 2022, le maire de Mauguio - Carnon s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée le 20 mars 2023 pour la commune de Mauguio. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 octobre 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par arrêté du 25 septembre 2017, le maire de la commune de Mauguio lui a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100300_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par arrêté du 10 janvier 2020 le maire de Mauguio s'est opposé à cette déclaration préalable. Cet arrêté n'ayant été notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : M. et Mme C verseront la somme de 1 000 euros à la commune de de Mauguio au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305485_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Mme C, infirmière de santé au travail, est affectée à l'aéroport de Mauguio-Fréjorgues au pôle médical du secrétariat interrégional de la direction générale de l'aviation civile.
Source officielle