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2 résultats pour « Isabelle NADAUD- MESNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401597_20250623

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, es qualité d'assureurs de la société Batis Gironde, représentées par Me Isabelle Nadaud-Mesnard déclarent

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407236_20251017

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, la société CETAB, représentée par Me Isabelle Nadaud-Mesnard, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’extension de l’expertise sollicitée.

Source officielle