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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301293_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou un si plus de deux porcs peuvent accéder simultanément, et un d'intérêt minime ; / - pour les cases contenant plus de 40 porcs : au moins un matériau optimal ou deux matériaux sous-optimaux et deux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300133_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

service par un courrier du 18 septembre 2018 en application de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales est infondée ; - c’est à tort que le service a considéré qu’elle avait acquis le véhicule Porsche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200188_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la castration des porcelets, pratiques particulièrement douloureuses et méconnaissant les prescriptions de l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200342_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les prolongements éventuels de type terrasses, porches peuvent être implantées différemment ". 14.

Source officielle