Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte les points acquis ensuite du stage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403027_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 19 décembre 2023, formé contre les décisions du ministre de l'intérieur prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400156_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400282_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Samama, a informé le tribunal qu'il se désistait des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleZERAH, Isabelle, Rébecca, SAMAMA
30/01/2025
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LES REVERIES DE REBECCA, ZERAH, Isabelle, Rébecca, SAMAMA
04/10/2020
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CLEMENT Monique, GHOMARI Isabelle, GHOMARI Djamal, GHOMARI Marie-Laure, GHOMARIE Marie-Christine, SAMAMA, RECHINA, Simon, Stéphanie
- Acte notarié en date du 30/12/2016. Domicile Cedants : MME CLEMENT Monique et MME GHOMARI Isabelle : 2 rue du Pont (78) TRIEL SUR SEINE/ MR GHOMARI Djamal : 20 RUE Vaysse Barthélémy (11) QUILLAN/MME GHOMARI Marie-Laure : 112 rue Brancion 75015 PARIS/ MME GHOMARIE Marie-Christine : 1 rue de la Mairie (49) VALANIOU. Domicile céssionnaires : 7 RUE des Pommiers 94300 VINCENNES. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion.
15/01/2017
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