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20 résultats pour « Isabelle VIALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2207092_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la société civile de construction vente Villa Hoche et la société Foncière Escudier est rejeté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201744_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 7 juin 2023, Mme B H, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106426_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Mireval a délivré à la SCCV " Mireval l'Octroi " un permis de construire treize villas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102427_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Issartel, représentant l'EPISMS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301726_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'année 2020 à raison de logements situés 110 rue Vincent Scotto, 56 place Jean Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail, 88 rue Jean Vilar

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202394_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

: Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 13 et 17 mai 2022 et le 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Villa

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204408_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301922_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SELARL Villa-Florek, mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan, et le pôle de recouvrement spécialisé de Tours ont sollicité, respectivement le 5 février et le 14 février 2019, auprès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102481_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C un permis de construire à l'effet de réhabiliter et étendre une villa et de réaliser un abri voitures sur un terrain sis au 84 avenue Grassion Cibrand sur la commune de Carnon, ensemble la décision rejetant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300129_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Vial-Bondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Frontignan a déclaré non imputable au service sa rechute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104243_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier a prononcé son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005763_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B C un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain situé 34 rue Jean Vilar, parcelle cadastrée section AS n° 212 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sète une somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104852_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La SCI Le nouvel horizon a obtenu un permis de construire pour la rénovation d'une villa et extension par arrêté du 24 juillet 2020 du maire de Palavas-Les-Flots pour un projet situé au 6 rue Taillebourg

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301401_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2024 et 26 août 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Joubes-Huot, conclut à titre principal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301412_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 29 mars 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Joubes-Huot, conclut à titre principal au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301414_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2024 et 29 mars 2024, la commune de Perpignan, représentée par SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Joubes-Huot, conclut à titre principal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304787_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) FLFIT agissant par Me Villa, mandataire judiciaire, et représentée par Me Dogan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200023_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

13 janvier 2022, le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 971123 21 00200 à la SCI Harbor Corporation II autorisant la construction de deux villas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026461_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

réalisation de logements collectifs dans l'orientation d'aménagement et de programmation spécifique, d'autre part le maire a accordé un permis pour la réalisation d'un projet plus important, de 24 villas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200342_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

que la pièce PC4, notice du projet, comporte une description précise des abords du terrain d'assiette du projet, bordé au Sud, à l'Ouest et au Nord par des maisons individuelles et à l'Est, par une villa

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Viala, Isabelle

SIREN 537413502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/12/2025

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Ventes et cessions

VIALATOU, Isabelle, VANDENBONNE, VICTOIR'INVEST

SIREN 353882681Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Acte en date du 25/04/2025 enregistré au SPFE INDRE le 29/04/2025 sous le numéro 2025 00008783 3604P01 2025 N 00344 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Malus 18000 Bourges, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Chemin du Gros Caillou 23160 Saint-Sébastien

10/07/2025

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Modifications diverses

Viala, Isabelle

SIREN 537413502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/01/2025

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Créations

Viala, Isabelle

SIREN 537413502Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/06/2024

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Radiations

Viala, Isabelle Janine

SIREN 439167362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

12/12/2019

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