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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 résultats pour « Issa DIOMANDE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 47

—

complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française et l'article 6 de la loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative à l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas

Article 13

—

du 25 avril 1972 étendant aux aérodromes appartenant à l'État dans le département de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et dépendances, ainsi que dans le territoire français des Afars et des Issas

Article 21

—

Madagascar ; 3° Pour les textes antérieurs au 31 décembre 1975, la référence aux Comores et au territoire des Comores ; 4° Pour les textes antérieurs au 28 juin 1977, la référence à la Côte française des Somalis et au Territoire français des Afars et des Issas

Article 1

—

Départements et territoires d'outre mer Haut-commissaire dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Article Français (suite)

—

.: Issa, enfant des sables Blanc, J.N.: Jeu sans ballon Carter, F. : Petit arbre (traduit de l'américain) Dayre, V. : Miranda s'en va Delval, J.: Salut bahut - Un barrage dans la vallée Desarthe, A.: Tout ce qu'on ne dit pas Farre, M. : Ne jouez pas