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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2116622_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'ISAE-Supméca est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500631_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, l'association islamique du Vieux-Lille, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404684_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la SCI Isamu a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502944_20250821
21 août 2025
21 août 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'ISAT une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402927_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 juillet 2024, l’association cultuelle islamique mosquée An’Nour sise à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais égalementc/Mme G
DTA_2506889_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Elle a toutefois été engagée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais également contre Mme G... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106833_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 10 juin 2022, l'association Confédération islamique Millî Görüs Albertville, représentée par Me Suffern
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502632_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’Etablissement d’informatique du futur Isaac Betito n’a pas exposé les faits, moyens et conclusions qu’il entendait soumettre au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906005_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2019, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Isac de Rohan demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516108_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) de constater que l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)- Institut supérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2305078_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
décision du 11 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à l’octroi du bénéfice de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO
Source officielle8ème chambre
DTA_2002826_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401949_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne a approuvé la signature d’un bail emphytéotique administratif entre la commune et l’Association d’unification islamique
Source officielle8ème chambre
DTA_2002848_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101444_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2021674_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A avait déjà formulé une demande tendant au bénéfice de l'ISAE à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007135_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Considérant ce qui suit : C...isay, ressortissant érythréen né le 19 novembre 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 8 janvier 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
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