Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La FSU territoriale 87 demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service du 25 mars 2025 par laquelle le directeur commun de l’établissement médico-éducatif et social départemental (EMESD) à Isle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500778_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les agents de l'établissement médico éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l'établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l'institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301323_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est détenu essentiellement sous le régime du placement à l'isolement depuis le 1er avril 2020 et a été placé sous ce régime à son arrivée à Neuvic-sur-l'Isle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D a été écroué le 24 novembre 2007, placé à l'isolement à compter du 1er avril 2020 et est incarcéré au centre de détention de Neuvic-sur-Isle depuis le 19 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300483_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
28560-4 et répondu aux exigences de l'article 7.1.2 du même cahier ; - les puces proposées dans son offre respectent les exigences du CCTP puisqu'elles permettent le respect de la norme ISO 28560-4,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300325_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par la présente requête, la société Bat Iso-84 demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500158_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
/IsO)) + (0,3 x (Im/Im0)) + (0,2 x (Ig/IgO))).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203563_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : La SASU Iso-Bât-Ravalement, qui exerce des activités de travaux de bâtiments neufs et anciens, isolation et ravalement de façades, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100126_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2021, 21 septembre 2022 et 14 avril 2023, la communauté de communes Isle Double Landais aux droits de laquelle vient
Source officielle2ème chambre
DTA_2201651_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il a invité la société Raval Iso Pro à présenter ses observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les pièces produites par la société ISL Ingénierie, réceptionnées le 2 décembre 2025, ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... dirigées contre le syndicat mixte EIM Isle-Bosmie-Condat qui n’est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_1901281_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'annexe 2-1 à ce code : " () Les groupes iso-ressources.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En outre, l'expert relève qu'en dépit des contraintes thermiques fortes qu'imposait la réalisation d'un tel projet, aucune isolation n'a été préconisée ou réalisée sur l'ouvrage.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302603_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'autonomie correspondant au niveau 2 des groupes iso-ressources (GIR 2), avec une aide à domicile de 16h00 hebdomadaires ; 3°) d'accorder à son époux M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; 2°) d'enjoindre à cette autorité de procéder dans le département de la Dordogne ou, à défaut, sur le territoire de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle, au retrait des points d'apport volontaire et
Source officielle4ème chambre
DTA_2102466_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société DL Investissement est propriétaire d'un terrain situé 11 rue de l'Olivette à Isles-les-Villenoy. Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire d'Isles-les-Villenoy a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010007_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n°5 du département des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France a autorisé la société GFK ISL
Source officielleJuge unique 4
DTA_2307879_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Suite à cette visite, Mme C... a été évaluée en Groupe Iso-Ressource (GIR) 4 et un plan d’aide de 28 heures a été attribué.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203064_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
(variables dites discriminantes) énumérées dans la grille AGGIR, les deux dernières évaluant l'isolement et le confinement d'une personne à son domicile.
Source officiellePage 1 sur 1582