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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510389_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du vice de procédure ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 6.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2521737_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle