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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
37 rue René Antichan - 32700 LECTOURE - Madame AF, demeurant 4450 rte Nationale - 32490 MONFERRAN-SAVÈS Parcelle section C N° 828 : - Madame Z, demeurant UDAF 32 9 rue Edouard Lartet - 32000 AUCH
6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet-Henry-Paillès-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
orientation d'aménagement et de programmation prévue sur le secteur Peu del Bac ne sont pas cohérents avec le rapport de présentation du plan local d'urbanisme, faute de limiter la densification de la zone AUc