Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Jaïs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
—
services qui s'y rattachent : ― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin de halage et les darses de Marignane ; ― le pont ferroviaire des Florides à Marignane et le pont de Jaï
Article Annexe I
—
phocéenne de travaux maritimes et industriels, établissements de La Seyne, 67, chemin Jean-Marie-Fritz, 83500 La Seyne : de 1961 à 1997 ; Société Soprema étanchéité, 5, impasse Mourre, BP 786, 84036 Avignon Cedex : de 1944 à 1972 ; Technisol, route du Jaï