Codes de loi français

Article 67-16

Fonctionnement de la table de black jack électronique. Le jeu du black jack électronique est une version électronique du jeu décrit à l'article 55-4 du présent arrêté.

Article 1

La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES DE FERMETURE Canards de surface : Canard colvert. Canard pilet. Canard siffleur. Canard souchet. Sarcelle d'été.

Article Annexe I

, lapins de chair Guillot Cobreda 71 158 01 Poulets, pintades Gastronome Industrie Sévrienne 79 195 003 Poulets standards Deux-Sèvres SARL JBA 79 091 002 Poulets, lapins de chair, canards maigres, pintades Gastronome Nueil 79 195 002 Canards

Article 7 bis

Les mouvements des canards entre deux établissements, hors abattoirs, ayant accès à un parcours adapté prévu à l'article 10 et à l'article 12 sont conditionnés à un dépistage virologique favorable du virus de l'IAHP réalisé sur 20 canards dans les 72

Article 1

Canard siffleur d'Amérique. Canard. Anas platyrhynchos. Canard colvert. Colvert. Anas acuta. Canard pilet. Pilet. Mareca strepera. Canard chipeau. Chipeau. Spatula clypeata. Canard souchet. Souchet.

Article annexe II

Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes Poules de réforme (filière œuf de consommation) Coqs et poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards

Article 1

s'appliquent jusqu'au 30 juin 2010 aux volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard

Article annexe IV

TONNAGES ANNUELS EN DEÇÀ DESQUELS LES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE ESPÈCE SEUIL DE TONNAGE Gallus gallus 600 Dindes 1 000 Pintades 100 Canards à rôtir

Article 3

Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque macroule est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse à tir du

Article 1

à : : : l'engraissement : 26 : : Truies : : : : Naisseurs : 5, 4 : : Naisseurs-: : : engraisseurs : 2, 7 : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : 600 : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 1. 200 : : Dindes, canards

Article 3

mères 0,500 Porcs à l'engrais 0,300 Autres porcins 0,300 Cochettes 0,300 Poulets de chair 0,017 Poules pondeuses 0,012 Poulettes démarrées 0,008 Dindes 0,025 Pintades 0,014 Oies grasses 0,06 Canards

Article 1

Gibier d'eau Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier

Article 55-5

Maxima et minima des enjeux au black-jack. Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées, dans les limites du minimum et du maximum, avant la distribution des cartes.

Article annexe III

Chapons, poulardes Poules de réforme (filière œufs de consommation) Coqs et poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards

Article 4

l'engraissement : 0,23 : : Truies : : : : Naisseurs : 1,11 : : Naisseurs : : : engraisseurs : 2,22 : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : 0,010 : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 0,005 : : Dindons, dindes, : : : canards

Article 55-4

Fonctionnement du black-jack. Le jeu du black-jack se joue avec six jeux de cinquante-deux cartes, trois d'une couleur et trois de l'autre. Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance.

Article 1

Canard siffleur d'Amérique. Kana sifflé. Anas platyrhynchos. Canard colvert. Kolvè. Anas acuta. Canard pilet. Pilé. Mareca strepera. Canard chipeau. Chipo/ lowénok. Spatula clypeata. Canard souchet. Kana souché.

Article 3

Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Gironde, la chasse des canards de surface, des canards plongeurs, des oies et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à

Article 12

Par dérogation et dans le cas d'un abaissement du niveau de risque d'élevé à modéré, les canards de plus de 42 jours peuvent être placés sur parcours adapté.

Article 10

Par dérogation et dans le cas d'un abaissement du niveau de risque d'élevé à modéré, les canards de plus de 42 jours peuvent être placés sur parcours adapté.