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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007498_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401303_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Jacq-Nicolas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 9 janvier 2024 relatif à son reclassement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303649_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Jacq-Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 27 avril 2023 prononçant son licenciement ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A E et Mme I E domiciliés 74b rue du Faubourg Saint Jacques à Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°437, sise rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2023 : - le rapport de Mme René ; - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300044_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Nickolas et Jacques Solari, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté leur demande du 28 novembre 2022 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405005_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SCI Gabet - Tartanson, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande et au ministre de l’intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, représentée par Me Lime-Jacques, demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305401_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Etienvre, président ; - et les observations de Me Jacq-Nicolas, substituant Me Coirier, représentant la société " Construction Bois EMG ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602680_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ambert, - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Jacques Pouillon la somme demandée par l'EPAMARME au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510439_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'établissement public territorial Vallée-Sud Grand-Paris, représenté par Me Jacq-Nicolas, conclut : 1°) au rejet de la requête. 2°) à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300760_20230227
27 février 2023
27 février 2023
F, - les observations de Me Jacq Nicolas, substituant Me Coirier, représentant Mme E et MM. D, - et celles de Mme de Castel Bajac, représentant le recteur de l'académie de Rennes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530430_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Nicola , demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.
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