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3 résultats pour « Jacques Alexandre GENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315538_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69 BD 1 sise 1 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de l'Office Public de l'Habitat de Loire-Atlantique domicilié 3 boulevard Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pompidou, du Port, du Sentier, de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats / rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques

Source officielle