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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1906690_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Selarl Bosco Avocats demande au tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400279_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A F, domicilié au 5 rue Saint-Barthélémy à Ranguevaux (57700) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302829_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
factures impayées par la société Belliard, en situation de redressement judiciaire, émises les 30 novembre, 15 et 23 décembre 2021 à raison des livraisons effectuées pour la construction de l'école Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, conclut au rejet de requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par l'arrêté attaqué, le préfet de police a interdit le défilé prévu pour le samedi 20 avril 2024 depuis l'avenue de la Bourdonnais jusqu'à la place Fontenoy via le quai Jacques Chirac, l'avenue de Suffren
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Atlantic Route et son assureur, la société SMA, représentés par Me Jean-Jacques Bertin, déclarent ne pas s'opposer à l'extension des opérations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202715_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision du 24 décembre 2021 par laquelle la directrice adjointe de la sécurité de l’aviation civile Ouest a approuvé la modification des trajectoires de décollage depuis l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 14 juin 2023, la société France Pierre Patrimoine, représentée par la Selarl Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302164_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C se sont déroulés sur la période du 18 novembre 2021 au 3 mars 2022, au cours de laquelle il a été constaté qu'il a débarqué, transporté et fait transporter des coquilles Saint-Jacques sans effectuer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 12 mars 2024, la société Léon Grosse, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleChambre 3
DTA_2301442_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : la juridiction administrative est compétente pour connaître de son recours ; les désordres affectant l’immeuble comportant la mairie et un logement situé place Jacques Callot à Leyr
Source officielle