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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209674_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 14 boulevard Garibaldi et 135 rue Jean-Jacques

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