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3 résultats pour « Jacques Boedels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2024 et les 11 et 12 février 2025, la société SIIS Développement, représentée par Me Jacques S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317668_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Boezec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501459_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Pierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Granger, représentant les requérants, et de Me Boenec

Source officielle

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