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6 résultats pour « Jacques CHARLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102554_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques ont déclaré se désister de leur requête.

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TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 11 : La société Lacaton et Vassal Architectes, la société Socotec construction, la société Jacques Gandin, la société DBTP, la SELARL Hartmann et Charlier, agissant en sa qualité de mandataire

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401393_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B représenté par Me Alain-Jacques Perrez-Couffe demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200782_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A B, représentée par Me Dillenschneider, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 542-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Jacou

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TA

5ème Chambre

DTA_2504251_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

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TA

2ème chambre

DTA_2405168_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

construire initial délivré le 5 avril 2021 ; 3°) d'ordonner, avant dire droit, à la société Cogedim Grand Lyon de leur communiquer le ou les marchés conclus entre le promoteur immobilier et la société Charrin

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