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3 résultats pour « Jacques Emery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2308595_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Manamanni, représentant la société La Pêcherie, - et celles de Me Jacques, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310244_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., représentant la commune de Lyon, - et celles de Me Jacques, représentant la société Fornas promotion construction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106685_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Enfin, les plans de façade comportaient suffisamment d'éléments relatifs à la partie inférieure de l'extension qui émerge du sol.

Source officielle