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3 résultats pour « Jacques HERBAUX »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400002_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, tenue le 2 janvier à 14h30 en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Gros ; - les observations de Mme D et M.

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TA

2ème chambre

DTA_2309999_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, requérant, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la société Chuel Limonest 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

qui, à la date de la délibération attaquée, ne comportait aucun site naturel protégé et, en dehors d'un jardin temporaire créé en 2010 dans sa partie centrale, était recouverte de " friches sèches herbacées

Source officielle