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9 résultats pour « Jacques MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101453_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Jacques Martial Henry et Madame Soihirat El Hadad ; - les observations de Me De Brunhoff représentant le président du conseil départemental de Mayotte.

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TA

Chambre 2

DTA_1903586_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, M. Boulangé, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, F.

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TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302750_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des

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TA

Chambre 2

DTA_2103798_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504149_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

plan annexé à l'arrêté du 3 juillet 2025, que la mesure prise porte sur une partie importante du centre-ville de Chinon, à savoir, par renvoi aux couleurs portées sur ce plan, au nord, la rue Jean-Jacques

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TA

1ère chambre

DTA_2208131_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

devrait être envisagée pour y remédier et que cette dernière ne pourrait pas être effectuée correctement si le requérant " n'est plus en France. " Le chirurgien orthopédique qui le suit à l'hôpital privé Jacques

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201852_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ledoux-Ferri-Riou-Jacques-Touchon-Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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TA

Juge Unique

DTA_2203092_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Au cours de l'audience publique du 1er août 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Jacques, représentant M.

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TA

Eloignement urgent

DTA_2205377_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A D B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui fait

Source officielle