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3 résultats pour « Jacques MENDEL »

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DÉCISION / ECLI

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2306093_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Mendez représentant Mme B, de Me Matthys, substituant Me Nugue, représentant la commune de Genas, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501918_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B, représenté par Me Mendez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415989_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A, ressortissant tunisien né le 17 décembre 2005 à Menzel Bourguiba (Tunisie), a été pris en charge le 2 mars 2023 par le service de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-de-Marne.

Source officielle