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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507093_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Moura.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505681_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moura, avocate de Mme C et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805012_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 19 septembre 2018, la commune de Cap d’Ail a approuvé le classement de l’avenue Jacques Abba dans le domaine public communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300239_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'État au paiement des entiers dépens ainsi qu'à une somme de 2000 euros à Me Moura

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102519_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme C a été recrutée par contrat du 10 septembre 2020 par la rectrice de l'académie de Versailles en vue d'exercer les fonctions d'enseignante en économie-gestion au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905162_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société requérante fait valoir que cet allongement des délais est imputable aux fautes de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003706_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Plenet, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101754_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, requérante, de M

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008166_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2020 et le 15 juin 2021, la société Axima Concept, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201126_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

autoproduits entre 1999 et 2021 et de sa participation à plusieurs évènements, pour la plupart à Mayotte, dans les années 1990 notamment en ayant réalisé les premières parties des concerts de Jean-Jacques

Source officielle