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3 résultats pour « Jacques PATY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501750_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

I F, de Mme J G et de leurs enfants E, A, C et D F qui occupent sans titre un logement pour demandeurs d'asile à la résidence Tintoret, appartement 22, sis 5 ter, rue Jacques Terrier à Pau ; 2°) d'autoriser

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501500_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211023_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B en qualité d'expert ; 3°) d'ordonner que les opérations d'expertise se tiennent au contradictoire des patries appelées à l'instance.

Source officielle

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