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5 résultats pour « Jacques PIERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203599_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 10 et 27 janvier 2023, la société Nancy Grand Scène, représentée par Me Lime-Jacques, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203599_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 28 août et le 11 décembre 2023, la société Nancy Grande Scène, représentée par Me Lime-Jacques, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d'étendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401858_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la société XL Insurance Company SE, représentée par Me Lime-Jacques, indique qu'elle s'en rapporte à prudence de justice, qu'elle s'associe à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110057_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

société Bordanova, à la compagnie Abeille IARD et Santé, à la société Brosse Bâtiment génie civil, à la société Tekhne SARL d'architecture, à la Mutuelle des architectes français, à la société Didier Pierron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200080_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la société XL Insurance Company SE venant aux droits de la société AXA corporate solutions assurance, représentée par Me Lime-Jacques, s'en rapporte à prudence

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