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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314968_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

du collège Jacques Prévert dans le 6ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102466_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

dans le secteur " hors Baie de Seine " et sur le gisement classé de la Baie de Seine campagne 2020-2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102221_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 2 septembre 2020, la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime lui a notifié une procédure de sanction administrative prévue par l'article L. 946-1 du code rural et

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200686_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

dans le secteur " Hors Baie de Seine " et sur le gisement classé de la Baie de Seine au titre de la campagne 2020-2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211135_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1902095_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime ne s'est pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101985_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d'hébergement de longue durée Jacques Weinman.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101904_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

durée Jacques Weinman.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304225_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; - l’arrêté n°195/2020 du 29 septembre 2020 fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « Hors Baie de Seine et sur le gisement classé « Baie de Seine », campagne

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301905_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; - l’arrêté n°195/2020 du 29 septembre 2020 fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « Hors Baie de Seine et sur le gisement classé « Baie de Seine », campagne

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304642_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; - l’arrêté n°195/2020 du 29 septembre 2020 fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « Hors Baie de Seine et sur le gisement classé « Baie de Seine », campagne

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304647_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; - l’arrêté n°195/2020 du 29 septembre 2020 fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « Hors Baie de Seine et sur le gisement classé « Baie de Seine », campagne

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200871_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 2 : M. et Mme D verseront à la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal, d'une part, et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100589_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100942_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100585_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100586_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100587_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100588_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100590_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle

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