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11 résultats pour « Jacques-Alexandre BOUBOUTOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2105028_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C A, représenté par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Massy l'a mis en demeure de prendre des mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300560_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Gare aux vins, représentée par la Selarl Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) de suspendre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203324_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402499_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B A et Mme D A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402527_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B A et Mme D A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104688_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302483_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200136_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société d'exploitation Esmeralda Resort , représenté par Maître Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au juge des référés

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006050_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203323_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006347_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

K F et Mme H F, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de

Source officielle