CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506246_20251201
1 décembre 2025
A... se disant Mohamed Jamil, détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le