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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224192_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jamil, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200616_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme A représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506246_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... se disant Jamil doit être écarté.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119834_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le versement à Me Jamil de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302152_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jamil, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312365_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Jamil une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jamil renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217404_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 28 août 2024, Mme B, représentée par Me Jamil demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505436_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ce dernier la somme de 1 300 euros à verser à Me Jamil.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2108490_20230216
16 février 2023
16 février 2023
le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423644_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Article 3 : L'État versera à Me Jamil, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301697_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Jamil de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217403_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Jamil demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2105286_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104299_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104747_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2105272_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de l'Etat le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406005_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202557_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jamil de la somme demandée par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2400323_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, sous réserve que Me Jamil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216149_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 1 sur 9