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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2304172_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions de la SNC Janet A... En ce qui concerne la procédure d’imposition : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions de la SNC Janet A... En ce qui concerne la procédure d’imposition : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301787_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la commune de Rilhac-Rancon, de la société Janet, de la société SMABTP UGR Limoges, de M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305566_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
navire " BADJI MOKHTAR III ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées le 20 janvier 2023 par ce navire lors de son accostage au poste 007, môle du cap Janet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507544_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que le contrat de soins conclu entre Mme B... et le centre hospitalier spécialisé Jamet ne relève pas du contentieux administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, le Lycée polyvalent Catherine et Raymond Janot présente ses observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302655_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, la société par action simplifiée (SAS) Jannetta TP, représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400041_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A Janot demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous astreinte de 10 000
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
la somme de 1 728 euros TTC pour les jantes, 3 072,50 euros TTC pour le parechoc avant et 1 240,27 euros pour le radiateur.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
a procédé au rebouchage du trou dès qu'il en a informé ses services ce qui démontre le défaut d'entretien ; - GAM doit l'indemniser à hauteur de 1 513,17 euros correspondant au remplacement de sa jante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504929_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, la société Jane, représentée par Me Le Beller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419046_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le maire de Garches a refusé de lui délivrer un permis de construire aux fins de réaliser
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508428_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Janet La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., Nadia Jannat Safa et MM.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305873_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société requérante fait valoir que les dégâts occasionnés étaient tels qu’ils ont nécessité le remplacement de l’ensemble des roues et jantes du véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507664_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jamet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La requête a été communiquée à la SCI Emeraude et à la SCI Japet qui n’ont pas produit d’observations. La présidente a désigné M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207591_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a aussi noté que le pneu avant-droit a reçu des marques et que la jante a été enfoncée. Par la suite, il a produit un devis de réparation à hauteur de 10 705,69 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205796_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
JANET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403810_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D A de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement situé 339 boulevard national, appartement 2003, 5ème étage, à Marseille (13003), mis à leur disposition par l'association Jane
Source officiellePage 1 sur 51
Buchanan, Carol Janet, Dent
14/08/2026
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JANET PIERRE
13/08/2026
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JANET
07/08/2026
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JANETTOURS
06/08/2026
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WHALE, Janet
02/08/2026
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