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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2306349_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2023 et 26 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Janowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2506835_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507304_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représentés par Me Janowski, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 octobre
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2506865_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2306351_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A D, représenté par Me Janowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503134_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Janowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Janowski Gaëlle, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Janowski : 1°) forme opposition à la contrainte délivrée par la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes le 12 février 2025, d’un montant de 6 390, 40 euros en vue
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2506798_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski représentant M. C... assisté de M.
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2507026_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Janowski, avocat commis d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2506805_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503226_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Janowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2302543_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'irrecevabilité du moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté du 20 mai 2023 fixant le pays de destination dès lors que cette décision individuelle est devenue définitive ; - et les observations de Me Janowski
Source officielle3ème chambre
DTA_2300797_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Jankowski substituant Me Carlhian pour la société. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202897_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Jankowski substituant Me Carlhian pour Mme B, ainsi que celles de Me Marchesini pour la
Source officielle10ème chambre
DTA_2306635_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Jankowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation notifiée par les actes de poursuite exercés à son encontre par le comptable public du service des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200503_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 22 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) TOM, représentée par Me Jankowski, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2302498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Jankowski, substituant Me Carlhian, représentant les requérants, et de Me Broc, avocat du CH de Fréjus Saint-Raphaël.
Source officielleJanowski, Héloise
26/06/2026
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FINANCIERE JANOWSKI
23/06/2026
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FINANCIERE JANOWSKI
21/04/2026
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JANOWSKI, Sandra, Huguette, Raymonde
31/01/2026
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JANOWSKI, Guillaume, François, Louis
03/12/2025
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