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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2102221_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'arrêté du 10 août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2108618_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier, 2 et 25 mai et 8 septembre 2022, la société E, représentée par Me Jaques, concluait au rejet de la requête, à la condamnation de Mme B à lui verser des dommages
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : l’immeuble « Espace Pitot », situé au 230 place Jaques Mirouze à Montpellier, est une copropriété composée de 5 bâtiments (A à E) à usage de locaux professionnels et logement, construite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329324_20231225
25 décembre 2023
25 décembre 2023
n°s 213 et 215 bis du boulevard Saint-Germain et sur la chaussée de la rue Saint-Simon puis une manifestation continue, de jour comme de nuit, sous la forme d'un campement provisoire, sur la place Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303808_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
René et Jacques Chagrelle, Mmes F, Catrine, Laurette et Geneviève Chagrelle, MM. François et Pierre D, Mme B D, Mme H D, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302776_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 13 juin 2023, le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques a adressé à Mme A un courrier portant mise en demeure de reprise de travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002060_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 20 juin 2019, Gérard C a été transféré au centre de rééducation réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux où il y décédera le 24 juin 2019. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201319_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A est fondé à demander l'annulation de la décision du 1er juin 2022 de la directrice de l'EDPAMS Jacques Sourdille. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317095_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la société Janus Henderson Investors Europe déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par décision du 11 décembre 2018, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques a prolongé son congé maladie jusqu'au 21 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401436_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., - les observations de Me Freger pour le CSHLD Jacques Weinman.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201698_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté par la directrice du CSHLD Jacques Weinman. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400453_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Néanmoins, malgré ce contexte, l'EPDAMS Jacques Sourdille a décidé de maintenir M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304570_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Me Marien représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101129_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D et de Me Maillard-Salin, pour le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Jacques-de-La-Lande la somme de 1 500 à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201291_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier Jacques Monod de Flers demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203082_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
a contesté la conformité des travaux du permis d'aménager n°PA 7659116M0002-M01 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal de lui délivrer le certificat de non opposition
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305322_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges versera à Mme B... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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