Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001194_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 à raison de ses immeubles situés au 1 rue Henry Becquerel à Jarry (Baie-Mahault).
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101289_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Procédure contentieuse après renvoi : Par un acte enregistré le 10 mars 2025, la société Jarry Confort, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300759_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Marin Jarry ne sont pas fondés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Marin Jarry une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302802_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de Vincennes du 28 septembre 2022 approuvant le recours à la procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation de ses biens situés 126, rue de la Jarry
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101289_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Jarry Confort est rejetée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107316_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société SPV Pointe de Jarry 3 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107367_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société SPV Pointe de Jarry 1 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 31,05 kWc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001160_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL SVP Pointe Jarry 2 est rejetée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La SCI Marin Jarry a présenté des réclamations préalables à l'administration fiscale, les 27 février et 16 octobre 2020, qui ont fait l'objet de décisions implicites de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401349_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 2°) d'ordonner la suspension des travaux en cours sur les parcelles AN 672 et 673 sis rue J.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
entreprises, augmenté des intérêts moratoires, à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault à raison de son établissement sis zone industrielle de Jarry
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401573_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 2°) d'ordonner la suspension des travaux en cours sur les parcelles AN 672 et 673 sis rue J.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514427_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 4 Boulevard Robert Jarry, appartement 32, au Mans (72000).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204425_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Isabelle Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est - Nord a refusé de prolonger le droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100579_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
foncière sur les propriétés bâties, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des biens situés ZI Jarry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401268_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jard-sur-Mer la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501376_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune de Jarny n'a pas régularisé le recours en l'envoyant au moyen de l'application " Télérecours " dans le délai qui lui est imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213868_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Saint-Vincent-sur-Jard conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301453_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C A tendant à l'extension d'une maison d'habitation existante ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard et de M.
Source officiellePage 1 sur 11